Arrêté du 3 juillet 2026

Article 25

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Article 25

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Florence CROUGNAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Françoise FRAIR-MONDET, inspectrice des finances publiques ;
Mme Isabelle GRISON, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. René DOUENCE, contrôleur des finances publiques ;
Mme Sandrine LACAZE, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Dordogne

Résumé. Des agents des finances publiques en Dordogne sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Florence CROUGNAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Françoise FRAIR-MONDET, inspectrice des finances publiques ;
Mme Isabelle GRISON, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. René DOUENCE, contrôleur des finances publiques ;
Mme Sandrine LACAZE, contrôleuse des finances publiques.

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