Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité, au titre de l'année 2026, est ouverte à la date ci-après :

- l'épreuve écrite aura lieu le 16 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de l'épreuve de certification en durabilité

Résumé. L'épreuve de certification en durabilité est prévue pour le 16 décembre 2026.

La session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité, au titre de l'année 2026, est ouverte à la date ci-après :

- l'épreuve écrite aura lieu le 16 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance