En vigueur depuis le 10 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de dossier de faisabilité et annexes
Le modèle de dossier de faisabilité mentionné à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience) est fixé :
1° Par l'annexe II au présent arrêté, lorsque le candidat est accompagné par la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du même code (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
2° Par l'annexe III au présent arrêté, lorsque le candidat n'a pas souhaité être accompagné par cette personne.
La notice des modèles de dossier de faisabilité est fixée par l'annexe IV au présent arrêté.