Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le modèle de dossier de faisabilité mentionné à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience) est fixé :
1° Par l'annexe II au présent arrêté, lorsque le candidat est accompagné par la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du même code (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
2° Par l'annexe III au présent arrêté, lorsque le candidat n'a pas souhaité être accompagné par cette personne.
La notice des modèles de dossier de faisabilité est fixée par l'annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de dossier de faisabilité et annexes

Résumé. L’arrêté fixe les modèles de dossier de faisabilité selon l’accompagnement du candidat et la notice correspondante.

Le modèle de dossier de faisabilité mentionné à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience) est fixé :
1° Par l'annexe II au présent arrêté, lorsque le candidat est accompagné par la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du même code (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
2° Par l'annexe III au présent arrêté, lorsque le candidat n'a pas souhaité être accompagné par cette personne.
La notice des modèles de dossier de faisabilité est fixée par l'annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance