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Arrêté du 3 juillet 2025

relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Facilitation de la validation des compétences professionnelles

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 facilite la validation des compétences en proposant des formations, stages, financements et accompagnement administratif.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-5 (Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)), R. 6412-2 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-3 (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Accompagnement personnalisé pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. On aide les candidats à planifier, suivre et réussir leur parcours de validation des compétences, en proposant formations, stages, financements et accompagnement administratif.

L'accompagnement personnalisé mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience) délivré par la personne mentionnée au même article doit permettre au candidat de :
1° Elaborer et définir les étapes de son parcours de validation des acquis de l'expérience ;
2° Le cas échéant, se voir proposer une ou plusieurs formations complémentaires pour lui permettre d'acquérir soit des compétences théoriques ou pratiques qui font défaut dans son parcours, au regard du référentiel de la certification professionnelle visée, soit des connaissances et compétences intégrées dans le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné à l'article D. 6113-29 du code du travail (Socle de connaissances et compétences professionnelles). Chaque formation proposée fait l'objet d'au minimum trois devis relevant de prestataires différents. Ces devis sont établis de manière objective et ne présentent pas de différences manifestement disproportionnées qui conduiraient à favoriser injustement l'un d'entre eux ;
3° Le cas échéant, se voir proposer une période de mise en situation en milieu professionnel prévue à l'article L. 5135-1 et suivants du code du travail (Périodes de mise en situation en milieu professionnel) liée à une expérience manquante dans son parcours concernant une partie identifiée des référentiels de la certification professionnelle visée ou relatives au même socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
4° Le cas échéant, être accompagné dans sa recherche de formations complémentaires ou de mise en situation professionnelle ;
5° Habiliter la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à déposer, pour le compte du candidat, le dossier de faisabilité sur lequel figure l'avis de cette personne auprès du certificateur et, le cas échéant, renouveler la demande de recevabilité auprès du certificateur ;
6° Etre informé de la date prévisionnelle de passage devant le jury ;
7° Le cas échéant, être assisté dans la préparation du dossier de validation et de la session d'évaluation et, habiliter la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à déposer, pour son compte, le dossier de validation auprès du certificateur ;
8° Etre accompagné dans la mobilisation de financements pour la réalisation de son parcours de validation des acquis de l'expérience ;
9° Se voir proposer un rendez-vous portant sur la suite de son parcours professionnel après la communication des résultats du jury.
Les modalités de réalisation des missions et obligations de la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience) sont précisées dans le cahier des charges présenté en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Modèle de dossier de faisabilité et annexes

Résumé. L’arrêté fixe les modèles de dossier de faisabilité selon l’accompagnement du candidat et la notice correspondante.

Le modèle de dossier de faisabilité mentionné à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience) est fixé :
1° Par l'annexe II au présent arrêté, lorsque le candidat est accompagné par la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2 du même code (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
2° Par l'annexe III au présent arrêté, lorsque le candidat n'a pas souhaité être accompagné par cette personne.
La notice des modèles de dossier de faisabilité est fixée par l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des accompagnateurs en VAE

Résumé. Ce guide explique comment aider les personnes qui veulent faire reconnaître leurs compétences par un diplôme.
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Évaluation des compétences pour une certification

Résumé. Un modèle pour vérifier si les compétences d'une personne correspondent à ce qui est demandé pour une certification.
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Préparation d'un dossier de certification professionnelle

Résumé. Ce document explique comment préparer un dossier pour obtenir une certification professionnelle en présentant ses expériences et son parcours.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe