Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’un nouveau code médical
Résumé Un nouveau code est ajouté dans la législation suisse afin de désigner le "Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable".
Mots-clés : Médecine Technologie médicale Réglementation
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3450471|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|
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