JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1333-67-11 et suivants ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition annexe

Résumé Il remplace une partie des règles écrites dans l’annexe A d’un décret du 22 juin 2007.
Mots-clés : Réglementation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

Sébastien Lecornu