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Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative à la défense

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2007 concernant la défense.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1333-67-11 et suivants ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 modifie l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2