L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la rubrique « Secrétariat général pour l'administration », est ajoutée la rubrique suivante :
«

|Organismes rattachés au ministre de la défense| | | |----------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------| | Ministre de la défense |Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité|Sans limitation (11)|

» ;
2° Est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés prévus par la convention de mandat entre le ministre de la défense et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. »