Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.9

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Article 5.9

Pour la protection des eaux souterraines et des sols, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Respect des dispositions de l'article 25 pour la protection des eaux souterraines et sols

Résumé. Les exploitants doivent suivre les règles de l'article 25 pour protéger les eaux souterraines et les sols.

Pour la protection des eaux souterraines et des sols, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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