Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.10

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Article 5.10

I. - Les installations de traitement ou de prétraitement des effluents sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter. L'installation de traitement des effluents des activités de transformation de sous-produits d'origine animale et/ou co-produits animaux dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement sont mesurés périodiquement.
II. - En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé qui concernent les modalités de raccordement.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Conception et exploitation des installations de traitement des effluents

Résumé. Les installations de traitement des effluents doivent gérer variations débit/température/composition, être entretenues, surveillées et, si elles utilisent une station d'épuration collective, respecter les règles de raccordement.

I. - Les installations de traitement ou de prétraitement des effluents sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter. L'installation de traitement des effluents des activités de transformation de sous-produits d'origine animale et/ou co-produits animaux dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement sont mesurés périodiquement.
II. - En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé qui concernent les modalités de raccordement.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

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