Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.8

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Article 5.8

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Réduction des points de rejet et installation de mesures de débit

Résumé. On met moins de points de rejet pour que les échantillons soient faciles à prendre et qu'on puisse mesurer le débit.

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance