Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.7

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Article 5.7

Les aires de réception et de stockage des cadavres ou des sous-produits d'origine animale sont sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 5.10 (Gestion des effluents industriels) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Aires de réception et de stockage des cadavres

Résumé. Les aires de stockage des cadavres doivent être fermées, étanches et équipées de portes automatiques pour limiter les odeurs et empêcher les liquides de contaminer l'environnement.

Les aires de réception et de stockage des cadavres ou des sous-produits d'origine animale sont sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 5.10 (Gestion des effluents industriels) du présent arrêté.

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