En vigueur depuis le 6 juillet 2025
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Aires de réception et de stockage des cadavres
Les aires de réception et de stockage des cadavres ou des sous-produits d'origine animale sont sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.
Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 5.10 (Gestion des effluents industriels) du présent arrêté.