Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.3

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Article 5.3

Pour l'usage économe de la ressource en eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Conformité aux articles 14 et 15 pour l'économie d'eau

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles des articles 14 et 15 pour économiser l'eau.

Pour l'usage économe de la ressource en eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Source : Légifrance