Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.4

Pour le bon fonctionnement des dispositifs de prélèvement d'eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 16 et 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des dispositions pour le prélèvement d'eau

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles de 1998 pour que l'eau soit prélevée correctement.

Pour le bon fonctionnement des dispositifs de prélèvement d'eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 16 et 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance