Arrêté du 3 juillet 2025

Article 10.2

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Article 10.2

I. - L'exploitant vise à l'atteinte la consommation d'énergie nette spécifique suivante de :

  • 910 kWh/tonne de matières premières pour les activités de transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, traitement du sang et/ou des plumes ;
  • 710 kWh/tonne de matières premières pour les activités de production de farine et d'huile de poisson.

II. - Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement (Règles pour les usines polluantes), au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technicoéconomique.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées la liste détaillée des procédés mis en œuvre, ainsi que les éléments et justificatifs permettant de connaitre les niveaux de performance atteints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Objectif de consommation d’énergie nette pour les activités de transformation animale et de production de farine/huiles de poisson

Résumé. L’article fixe des objectifs de consommation d’énergie nette par tonne de matières premières pour certaines activités, avec possibilité de variation par arrêté préfectoral.

I. - L'exploitant vise à l'atteinte la consommation d'énergie nette spécifique suivante de :

  • 910 kWh/tonne de matières premières pour les activités de transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, traitement du sang et/ou des plumes ;
  • 710 kWh/tonne de matières premières pour les activités de production de farine et d'huile de poisson.

II. - Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect des dispositions du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement (Règles pour les usines polluantes), au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technicoéconomique.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées la liste détaillée des procédés mis en œuvre, ainsi que les éléments et justificatifs permettant de connaitre les niveaux de performance atteints.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance