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Arrêté du 3 juillet 2024

portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des audits de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les audits de sécurité des routes pour mieux vérifier la prise en compte des critères de sécurité lors de la conception et de la réalisation des projets.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière), D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à D. 118-5-5 (Gestion de la sécurité sur les routes européennes) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2024 (Modification des règles d'évaluation de la sécurité des infrastructures routières) portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,

Arrête :

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Modification des audits de sécurité des infrastructures routières

Résumé. L'arrêté modifie les audits de sécurité des infrastructures routières pour inclure un audit en phase de conception basé sur le dossier des études et les rapports de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2