Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 février 2024 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi