Arrêté du 15 février 2024

portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

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Modification des règles d'évaluation de la sécurité des infrastructures routières

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer la sécurité des projets routiers en remplaçant les audits par des études et impose une certification pour les auditeurs de sécurité routière.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière), D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à D. 118-5-5 (Gestion de la sécurité sur les routes européennes) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) modifié relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Sécurité des infrastructures routières) modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,

Arrête :

Fait le 15 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 15 février 2024
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE