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Arrêté du 15 février 2024
portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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Modification des règles d'évaluation de la sécurité des infrastructures routières
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière), D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à D. 118-5-5 (Gestion de la sécurité sur les routes européennes) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) modifié relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Sécurité des infrastructures routières) modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
Fait le 15 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024