Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème progressif des taux de remise sur le chiffre d'affaires hors taxes
Résumé Plus ton chiffre d'affaires hors taxes est élevé, plus le taux de remise que tu dois payer est haut.
Pour l'application du B du II de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, le barème progressif selon lequel est défini le taux de remise, applicable à chaque tranche de chiffre d'affaires, est fixé comme suit :
|Pour la partie de CAHT (*) comprise entre|Taux de remise applicable| |------------------------------------------|-------------------------| | 0 € et 1 000 000,00 € | 0 % | | 1 000 000,01 € et 2 000 000,00 € | 10 % | | 2 000 000,01 € et 5 000 000,00 € | 20 % | | 5 000 000,01 € et 10 000 000,00 € | 40 % | | 10 000 000,01 € et 20 000 000,00 € | 60 % | | Au-delà de 20 000 000 € | 80 % |
(*) Chiffre d'affaires hors taxes.
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