Arrêté du 3 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance