Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles sont applicables aux primes et cotisations additionnelles dues au titre des contrats prenant effet ou renouvelés à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet en janvier 2025 pour les nouveaux ou renouvelés contrats.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles sont applicables aux primes et cotisations additionnelles dues au titre des contrats prenant effet ou renouvelés à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance