Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
L'organisme coordonnateur agréé pour répondre aux exigences de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 met à jour les formules d'équilibrage prévues aux chapitres 4 et 5 de cette annexe dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, afin de tenir compte des dispositions du présent arrêté relatives au mécanisme de répartition des charges selon la contribution des produits et matériaux à l'atteinte des objectifs fixés à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 telle qu'elle résulte du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Mise à jour des formules d'équilibrage et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2025 et l'organisme responsable doit mettre à jour certaines formules dans deux mois pour suivre les nouvelles méthodes de répartition des charges.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
L'organisme coordonnateur agréé pour répondre aux exigences de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 met à jour les formules d'équilibrage prévues aux chapitres 4 et 5 de cette annexe dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, afin de tenir compte des dispositions du présent arrêté relatives au mécanisme de répartition des charges selon la contribution des produits et matériaux à l'atteinte des objectifs fixés à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 telle qu'elle résulte du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance