Arrêté du 3 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Responsabilités du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le responsable des risques doit mettre cet arrêté en place et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance