Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cahiers des charges des éco-organismes et organismes coordonnateurs pour le secteur du bâtiment
Résumé Les règles pour les produits de construction sont mises à jour.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé sont complétés par les dispositions figurant en annexes I et II du présent arrêté.
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