Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance