En vigueur depuis le 6 juillet 2024
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.