JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations de travailleurs représentatives au niveau national

Résumé Cet article nomme les syndicats de travailleurs officiellement reconnus au niveau national.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) ;
- l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) ;

- l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) ;

- UNION-Indépendants ;

- l'Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD).