Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Chaque organisation a un pourcentage de pouvoir différent lors de la négociation des accords dans le secteur des transports et de la logistique.
Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :
- la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) : 56,31 % ;
- l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) : 23,64 % ;
- UNION-Indépendants : 10,26 % ;
- l'Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD) : 9,79 %.
1 version