JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-3 à L. 7343-4 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations de travailleurs représentatives au niveau national

Résumé Cet article nomme les syndicats de travailleurs officiellement reconnus au niveau national.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) ;
- l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD).

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Article 2

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Pondération des organisations représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque organisation a un pourcentage de pouvoir différent lors de la négociation des accords dans le secteur des transports et de la logistique.

Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP (FNTL FO UNCP) : 56,31 % ;
- l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL) : 23,64 % ;
- UNION-Indépendants : 10,26 % ;
- l'Union des VTC 06/83 (UDVTC SUD) : 9,79 %.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

J. Blondel