Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 7 mai 2024, favorable à la radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » et « XIENCE ALPINE », de la société ABBOTT MEDICAL France SAS., avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » (codes 3186844, 3164624, 3115175, 3180600, 3104881, 3152779 et 3165173), et « XIENCE ALPINE », (codes 3164630, 3109051, 3149518, 3185827, 3112107, 3187619, 3174373) ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
