Arrêté du 3 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les responsables de la police et de la circulation aérienne militaire doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance