Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de la sécurité civile et de la gestion des crises
Résumé Les responsables de la sécurité civile et de la gestion des crises incluent désormais plus de personnes.
Dans l'annexe du même arrêté, le RCAM. 5040 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 5040-01, les mots : « et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » sont remplacés par les mots : «, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la police nationale » ;
2° Au second alinéa du 5040-02, après le mot : « crises », sont insérés les mots : «, le directeur national de la police aux frontières ».
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