Arrêté du 3 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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