JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-3 à L. 7343-4 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations de travailleurs représentatives au niveau national

Résumé Cet article liste les syndicats reconnus officiellement en France.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- UNION-Indépendants ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires ;
- La Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).

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Article 2

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Pondération des organisations représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de voix lors des négociations des accords collectifs.

Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- UNION-Indépendants : 47,27 % ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) : 27,74 % ;
- L'Union syndicale Solidaires : 13,08 % ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 11,91 %.

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Article 3

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

J. Blondel