JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations de travailleurs représentatives au niveau national

Résumé Cet article liste les syndicats reconnus officiellement en France.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- UNION-Indépendants ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires ;
- La Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :

- UNION-Indépendants ;

- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;

- L'Union syndicale Solidaires ;

- La Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).