Article 1
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Reconnaissance des organisations de travailleurs représentatives au niveau national
Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes :
- UNION-Indépendants ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT (FNST CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires ;
- La Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).
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