Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de parcelles à Voies navigables de France
Résumé Des terrains à Marquette-lez-Lille sont donnés à Voies navigables de France.
Sont apportées en pleine propriété à Voies navigables de France les parcelles déclassées du domaine public de l'Etat situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, et figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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