Arrêté du 3 juillet 2020

Article 10

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Article 10

Le ministre chargé des pêches maritimes, les préfets des régions et les préfets de département compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article précise que les ministres et préfets sont responsables de l'application de cet arrêté sur les pêches maritimes.

Le ministre chargé des pêches maritimes, les préfets des régions et les préfets de département compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance