Arrêté du 3 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par le PDG

Résumé. Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance