Arrêté du 3 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Les organismes accrédités pour les caractérisations radiologiques participent au moins une fois tous les cinq ans, à leurs frais, à un essai de comparaison interlaboratoires portant sur le mesurage du potassium 40 et des radionucléides des chaînes de l'uranium 238 et du thorium 232.
Cet essai peut être celui organisé par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité) pour ce qui concerne la matrice dite « sol » ou tout autre essai de comparaison interlaboratoires équivalent portant sur une matrice incluse dans la portée d'accréditation de l'organisme.
Dans le cadre de l'évaluation des organismes accrédités, l'organisme d'accréditation visé à l'article 1er (Accréditation des organismes de caractérisation radiologique) vérifie la participation effective de l'organisme aux essais de comparaison interlaboratoires susmentionnés et tient compte des résultats pour la délivrance, la suspension ou le retrait de l'accréditation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Participation obligatoire des laboratoires à des tests de comparaison

Résumé. Les laboratoires accrédités pour mesurer la radioactivité doivent participer à des tests comparatifs tous les cinq ans, et leurs résultats influencent leur accréditation.

Les organismes accrédités pour les caractérisations radiologiques participent au moins une fois tous les cinq ans, à leurs frais, à un essai de comparaison interlaboratoires portant sur le mesurage du potassium 40 et des radionucléides des chaînes de l'uranium 238 et du thorium 232.
Cet essai peut être celui organisé par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité) pour ce qui concerne la matrice dite « sol » ou tout autre essai de comparaison interlaboratoires équivalent portant sur une matrice incluse dans la portée d'accréditation de l'organisme.
Dans le cadre de l'évaluation des organismes accrédités, l'organisme d'accréditation visé à l'article 1er (Accréditation des organismes de caractérisation radiologique) vérifie la participation effective de l'organisme aux essais de comparaison interlaboratoires susmentionnés et tient compte des résultats pour la délivrance, la suspension ou le retrait de l'accréditation.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance