Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2018, Mme CUENOT (Jacqueline, Simone, Colette), épouse STALDER, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.
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JORF n°0158 du 11 juillet 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2018, Mme CUENOT (Jacqueline, Simone, Colette), épouse STALDER, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.