Arrêté du 3 juillet 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités d'hébergement

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui concerne les indemnités d'hébergement pour les étudiants.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance