Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer à partir du 3 janvier 2018.

Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance