JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Article 4

Article 4

Dans le descriptif du code 1117201 :

  1. Au deuxième alinéa, les mots : « et d'un PDM de secours » sont supprimés.
  2. Le remplacement du troisième tiret, par : « - l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance ou la réparation du PDM, dans les 12 heures suivant la demande, et son remplacement, dans les 24 heures suivant la demande, s'il s'avère défaillant ; ».
  3. Le quatrième tiret est supprimé.
  4. Le cinquième tiret, qui devient le quatrième, est remplacé par : « - la récupération, le nettoyage, la désinfection et la révision technique du PDM suivant les recommandations du fabricant ; ».
  5. Les sixième et septième tirets deviennent les cinquième et sixième tirets.

Historique des versions

Version 1

Dans le descriptif du code 1117201 :

1. Au deuxième alinéa, les mots : « et d'un PDM de secours » sont supprimés.

2. Le remplacement du troisième tiret, par : « - l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance ou la réparation du PDM, dans les 12 heures suivant la demande, et son remplacement, dans les 24 heures suivant la demande, s'il s'avère défaillant ; ».

3. Le quatrième tiret est supprimé.

4. Le cinquième tiret, qui devient le quatrième, est remplacé par : « - la récupération, le nettoyage, la désinfection et la révision technique du PDM suivant les recommandations du fabricant ; ».

5. Les sixième et septième tirets deviennent les cinquième et sixième tirets.