JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :
En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Michel SCHAEFFER est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
En application des articles D. 621-9 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, Mme Isabelle LEBALLEUR est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol en remplacement de M. Jean-Michel SCHAEFFER.
Le mandat de Mme Isabelle LEBALLEUR prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2015 :

En application de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Michel SCHAEFFER est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

En application des articles D. 621-9 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, Mme Isabelle LEBALLEUR est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol en remplacement de M. Jean-Michel SCHAEFFER.

Le mandat de Mme Isabelle LEBALLEUR prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.