Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil de l'hospitalisation
Résumé. Le conseil de l'hospitalisation voit sa composition et ses règles de fonctionnement modifiées, notamment avec l'ajout d'un représentant du comité économique des produits de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 2