ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 2

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Modification du conseil de l'hospitalisation

Résumé. Le conseil de l'hospitalisation voit sa composition et ses règles de fonctionnement modifiées, notamment avec l'ajout d'un représentant du comité économique des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 2

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