Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.