Arrêté du 3 juillet 2013

Article 9

Créé le 8 septembre 2013

Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur délivre le diplôme aux candidats reçus en précisant les notes obtenues.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013