En vigueur depuis le 8 septembre 2013 · Dernière version le 22 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le diplôme de professeur de cirque
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.