Arrêté du 3 juillet 2013

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2013 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme de professeur de cirque

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2013 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

En résumé. Le texte reste inchangé, il n'y a donc aucun changement à signaler.

En vigueur du dimanche 8 septembre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance