Arrêté du 3 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté se substitue au tableau mentionné à la rubrique H de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une partie d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe au présent arrêté se substitue au tableau mentionné à la rubrique H de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2013

Source : Légifrance