A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-6.01 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.05, Art. 241-1.01, Art. 241-1.03, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-6.01