Arrêté du 3 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-1.05, Art. 241-1.01, Art. 241-1.03, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-6.01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les navires de plaisance à usage commercial

Résumé. Les navires de plaisance à usage commercial sont désormais soumis aux mêmes règles que les autres navires pour les voyages internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance