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Modification des règles pour les navires de plaisance à usage commercial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le type de navires concernésArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01 : Champ d'application des règles pour les navires de plaisance commerciaux
→ Version 2 : Précision sur le type de navires concernésArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.03 : Définitions des termes pour les navires de plaisance commerciaux
→ Version 2 : Précision de l'usage des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.05, Art. 241-1.01, Art. 241-1.03, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-6.01