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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les petits bateaux de plaisance commerciaux
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2012 modifie les règles pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987à utilisation commerciale
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale