Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale

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Modification des règles pour les petits bateaux de plaisance commerciaux

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2012 modifie les règles pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987à utilisation commerciale
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale

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