Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale > >
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1 modifié
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale