A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987à utilisation commerciale
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale