Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale > >
1 version
1 modifié
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
Arrêté du 3 juillet 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 3 mai 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.05, Art. 241-1.01, Art. 241-1.03, Art. 241-1.06, Art. 241-2.01, Art. 241-6.01 > >
1 version
6 modifiés
Article 3
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier