JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Spécialité d'inscription :

Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat
(à remplir par période d'affectation)
Document 1

Nom et prénom du candidat :

Etablissement et structure d'affectation :

Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :

Statut d'exercice :

I. - Description de l'activité dans la structure Activités d'hospitalisation :

Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :

Gardes, astreintes :

Activité opératoire ; fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :

Tableau relatif à l'activité opératoire

|TYPE D'ACTE|PÉRIODE|NOMBRE D'ACTES|POSITION PENDANT L'ACTE| |-----------|-------|--------------|-----------------------| | | | | |

Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, actions de prévention...) :
II. - Evaluations des compétences

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

| | A | B | C | D | |-----------------------------------------------|---|---|---|---| | Connaissances théoriques | | | | | | Connaissances pratiques | | | | | | Aptitudes diagnostiques | | | | | | Aptitudes thérapeutiques | | | | | |Maîtrise des gestes techniques de la spécialité| | | | | | Connaissance de la réglementation sanitaire | | | | |

Appréciation sur les compétences :

Appréciation sur l'autonomie d'exercice :

III. - Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure d'exercice et dans l'établissement

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

| | A | B | C | D | |-------------------------------------------------------------------------------|---|---|---|---| | Aptitude au travail en équipe | | | | | | Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) | | | | | |Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins| | | | | | Tenue et comportement | | | | | | Assiduité et ponctualité | | | | |

Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?

Oui Non

Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?

Oui Non

Sans objet

Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non

Si oui, lesquels :

IV. - Capacités relationnelles

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

| | A | B | C | D |SANS OBJET| |-----------------------------------------|---|---|---|---|----------| | Avec les patients | | | | | | | Avec les familles | | | | | | | Avec les confrères | | | | | | |Avec les membres de l'équipe non médicale| | | | | |

*
* *

Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée)

Date :

Qualité du signataire :

Signature

Document 2

Formations et enseignements suivis

Remplir dans la grille les éléments vous concernant.

  1. . Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France ou à l'étranger

Joindre les pièces justificatives.

.

|INTITULÉ DE LA FORMATION|PAYS|UNIVERSITÉ|ANNÉE D'OBTENTION| |----------------------------|--------|--------------|---------------------| | | | | |

  1. Formation complémentaire en lien avec la spécialité d'inscription

Joindre les pièces justificatives.

Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :

Formations obtenues en France :

- internat à titre étranger ;

- DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;

- diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).

Autres formations obtenues à l'étranger :

.

|INTITULÉ DE LA FORMATION|PAYS|UNIVERSITÉ|ANNÉE D'OBTENTION| |----------------------------|--------|--------------|---------------------| | | | | |

  1. Formation continue

Joindre les pièces justificatives.

A. - Stages ou séminaires :

|INTITULÉ|SOCIÉTÉ ORGANISATRICE|ANNÉE| |------------|-------------------------|---------| | | | |

B. - Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...

Autres informations

Joindre les attestations correspondantes.

Par exemple :

- mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;

- publications ;

- communications ;

- cours effectués (IFSI...) ;

- Affiliation à une société savante...


Historique des versions

Version 1

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Spécialité d'inscription :

Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat

(à remplir par période d'affectation)

Document 1

Nom et prénom du candidat :

Etablissement et structure d'affectation :

Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :

Statut d'exercice :

I. - Description de l'activité dans la structure Activités d'hospitalisation :

Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :

Gardes, astreintes :

Activité opératoire ; fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :

Tableau relatif à l'activité opératoire

TYPE D'ACTE

PÉRIODE

NOMBRE D'ACTES

POSITION PENDANT L'ACTE

Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, actions de prévention...) :

II. - Evaluations des compétences

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

A

B

C

D

Connaissances théoriques

Connaissances pratiques

Aptitudes diagnostiques

Aptitudes thérapeutiques

Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

Connaissance de la réglementation sanitaire

Appréciation sur les compétences :

Appréciation sur l'autonomie d'exercice :

III. - Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure d'exercice et dans l'établissement

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

A

B

C

D

Aptitude au travail en équipe

Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

Tenue et comportement

Assiduité et ponctualité

Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?

Oui Non

Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?

Oui Non

Sans objet

Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non

Si oui, lesquels :

IV. - Capacités relationnelles

Evaluer de A à D :

A : très bon.

B : bon.

C : moyen.

D : insuffisant.

.

A

B

C

D

SANS OBJET

Avec les patients

Avec les familles

Avec les confrères

Avec les membres de l'équipe non médicale

*

* *

Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée)

Date :

Qualité du signataire :

Signature

Document 2

Formations et enseignements suivis

Remplir dans la grille les éléments vous concernant.

1. . Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France ou à l'étranger

Joindre les pièces justificatives.

.

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

2. Formation complémentaire en lien avec la spécialité d'inscription

Joindre les pièces justificatives.

Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :

Formations obtenues en France :

- internat à titre étranger ;

- DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;

- diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).

Autres formations obtenues à l'étranger :

.

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

3. Formation continue

Joindre les pièces justificatives.

A. - Stages ou séminaires :

INTITULÉ

SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

ANNÉE

B. - Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...

Autres informations

Joindre les attestations correspondantes.

Par exemple :

- mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;

- publications ;

- communications ;

- cours effectués (IFSI...) ;

- Affiliation à une société savante...